Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.domaine-castille.fr, est édité par :

FONDATION LA CASTILLE
Fondation
SIREN : 783 058 365
SIRET du siège : 783 058 365 00017
N° TVA intracommunautaire : FR07783058365

Siège :
Domaine de La Castille
RD 554 de La Farlède à La Crau
83210 Solliès-Ville – France

Le site présente les activités du Domaine de La Castille, son patrimoine, ses activités d’accueil et d’événementiel, son vignoble ainsi que sa boutique en ligne.

Directeur de la publication : Benoît Ab-der-Halden


2. Exploitant de la boutique en ligne

La commercialisation des vins et produits proposés sur la boutique en ligne du site www.domaine-castille.fr est assurée par :

SAS LA CASTILLE SELECTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social :
Domaine de La Castille
RD 554 de La Farlède à La Crau
83210 Solliès-Ville – France

SIREN : 882 199 961
SIRET du siège : 882 199 961 00013
RCS : 882 199 961 RCS Toulon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00882199961

Téléphone du caveau : 04 94 00 80 50
Courriel : caveau@chateaulacastille.com

Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont soumises aux Conditions Générales de Vente de SAS LA CASTILLE SELECTION, accessibles à tout moment depuis le site.


3. Hébergement

Le site www.domaine-castille.fr est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Téléphone : 1007 depuis la France
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

Site internet : www.ovhcloud.com


4. Conception et réalisation

Le site www.domaine-castille.fr a été conçu et réalisé par :

Fondation La Castille

Domaine de La Castille
RD 554 de La Farlède à La Crau
83210 Solliès-Ville – France


5. Propriété intellectuelle

Le site www.domaine-castille.fr et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment sa structure, sa présentation, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Fondation La Castille, de SAS LA CASTILLE SELECTION ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, sauf exceptions expressément prévues par la loi.

Les photographies et représentations des produits proposées sur la boutique sont fournies à titre d’illustration et ne constituent pas des documents contractuels.


6. Responsabilité

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre informatif.

La Fondation La Castille et, pour les activités de commerce en ligne, SAS LA CASTILLE SELECTION, s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Elles ne sauraient cependant garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les informations et contenus du site peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des informations qu’il contient ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.


7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.domaine-castille.fr et de sa boutique en ligne, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors :

  • de l’utilisation des formulaires de contact ;

  • de la création d’un compte client ;

  • de la passation et du paiement d’une commande ;

  • de la facturation ;

  • de l’organisation d’une livraison ou d’un retrait au caveau ;

  • d’une demande d’information ;

  • d’une inscription éventuelle à une communication électronique ;

  • de la navigation sur le site.

Les données sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, de la relation client, de la facturation, de la livraison, de la sécurité du site et au respect des obligations légales et réglementaires.

Les modalités détaillées relatives au traitement, à la conservation des données et à l’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée aux coordonnées mentionnées dans la Politique de confidentialité.


8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs, notamment liés à la mesure d’audience, aux contenus externes ou à certains services tiers, ne sont déposés ou activés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.


9. Vente de boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.

L’accès à la boutique et la commande de boissons alcoolisées sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Le client certifie être majeur lors de l’accès à la boutique et lors de la passation de sa commande.

Une preuve de majorité pourra être demandée, notamment lors du retrait au caveau ou de la livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


10. Conditions générales de vente

Les achats réalisés sur la boutique en ligne sont soumis aux Conditions Générales de Vente de SAS LA CASTILLE SELECTION en vigueur à la date de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment depuis le site.

Le client doit pouvoir en prendre connaissance avant de passer commande et doit les accepter préalablement à la validation définitive de celle-ci.


11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et à défaut de résolution satisfaisante du litige.

Les coordonnées du médiateur dont relève SAS LA CASTILLE SELECTION devront être indiquées dans les Conditions Générales de Vente et mises à disposition du consommateur.


12. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.

Les contrats de vente conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont soumis au droit français dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.

En cas de différend, les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable avant de saisir, le cas échéant, les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.


Dernière mise à jour : septembre 2026